Article 1 — Identification du vendeur
Le site [sous-domaine, ex. shop.digifemmes.com] (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
- Digifemmes, [forme juridique] au capital de [montant] FCFA
- Siège : [adresse complète, ville, pays]
- RCCM : [numéro] · NIF/IFU : [numéro]
- Email : [adresse de contact] · Téléphone : [numéro]
ci-après « Digifemmes » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente aux enchères en ligne, sur le Site, de matériel appartenant à Digifemmes.
2.2. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui crée un compte et dépose une offre (ci-après « l'Acheteur »).
2.3. L'Acheteur accepte les CGV sans réserve en cochant la case prévue lors de son inscription et lors de sa première offre. La version applicable à une offre est celle en vigueur au jour de son dépôt.
Article 3 — Définitions
- Produit : article ou lot de matériel mis en vente, disponible en une ou plusieurs unités.
- Prix de base : prix unitaire minimum fixé par Digifemmes, en dessous duquel aucune offre n'est acceptée.
- Offre : proposition de l'Acheteur, composée d'une quantité et d'un prix unitaire.
- Clôture : date et heure, propres à chaque Produit, après lesquelles aucune offre ne peut plus être déposée ou modifiée.
- Attribution : décision de Digifemmes de vendre à un Acheteur une quantité donnée d'un Produit au prix unitaire qu'il a proposé.
- Délai de paiement : durée, indiquée sur la fiche de chaque Produit, dont dispose l'Acheteur pour payer après l'Attribution.
Article 4 — Inscription et compte acheteur
4.1. Pour déposer une offre, l'Acheteur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour : nom, adresse email, téléphone et, pour une entreprise, raison sociale et numéro d'identification fiscale.
4.2. Le compte n'est actif qu'après vérification de l'adresse email et validation par Digifemmes. Digifemmes peut refuser une inscription sans avoir à se justifier.
4.3. L'Acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute offre déposée depuis son compte est réputée faite par lui.
4.4. Digifemmes peut suspendre ou fermer un compte en cas de fausse déclaration, de non-paiement répété, de manœuvre visant à fausser les enchères ou de manquement aux présentes CGV.
Article 5 — Produits
5.1. Les Produits sont du matériel [d'occasion / reconditionné / neuf — à préciser selon les lots]. Chaque fiche indique la référence, la désignation, l'état, la description, la quantité disponible, le prix de base, la date de clôture et le délai de paiement.
5.2. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. L'état décrit sur la fiche fait foi.
5.3. Sauf mention contraire sur la fiche, les Produits sont vendus en l'état, sous réserve des garanties légales impératives applicables (voir article 12).
5.4. [Optionnel] L'Acheteur peut demander à examiner un Produit dans les locaux de Digifemmes avant la Clôture, sur rendez-vous.
Article 6 — Déroulement des enchères
6.1. Enchère sous pli scellé. Chaque Acheteur ne voit que sa propre offre. Les montants et quantités proposés par les autres Acheteurs ne sont pas communiqués avant la publication des résultats.
6.2. Une offre par Produit. L'Acheteur ne peut avoir qu'une seule offre active par Produit. Il indique une quantité, comprise entre 1 et le stock disponible, et un prix unitaire supérieur ou égal au prix de base.
6.3. Caractère ferme de l'offre. Toute offre déposée constitue un engagement ferme et irrévocable d'acheter la quantité demandée au prix proposé, sous réserve de l'Attribution. Avant la Clôture, l'Acheteur peut :
- augmenter son prix unitaire ;
- modifier la quantité demandée.
Il ne peut ni baisser son prix unitaire ni retirer son offre.
6.4. Clôture. La date et l'heure de Clôture sont indiquées sur chaque fiche, à l'heure de [fuseau horaire, ex. Abidjan (GMT)]. Seule l'horloge des serveurs du Site fait foi. Toute offre reçue après la Clôture est rejetée.
6.5. Digifemmes peut, pour un motif légitime (erreur de description, indisponibilité du Produit, incident technique), prolonger, suspendre ou annuler la vente d'un Produit avant son Attribution. Les Acheteurs ayant déposé une offre en sont informés par email. Aucune indemnité n'est due.
Article 7 — Attribution
7.1. Classement. À la Clôture, les offres sont classées :
- par prix unitaire décroissant ;
- à prix égal, par quantité demandée décroissante ;
- à prix et quantité égaux, par date de dépôt (la plus ancienne en premier).
7.2. Répartition. Digifemmes attribue le stock dans l'ordre du classement. Chaque Acheteur se voit attribuer la quantité demandée, dans la limite du stock restant.
7.3. Attribution partielle. Lorsque le stock restant est inférieur à la quantité demandée, l'Acheteur se voit attribuer le reliquat au prix unitaire qu'il a proposé. Il peut refuser cette attribution partielle depuis son espace client avant la fin du Délai de paiement, sans pénalité. Passé ce délai sans paiement ni refus, l'article 8.5 s'applique.
7.4. Décision de Digifemmes. L'Attribution n'est définitive qu'après validation par Digifemmes. Digifemmes peut écarter une offre en cas de motif légitime, notamment une suspicion de fraude, un compte suspendu ou un défaut de paiement antérieur.
7.5. Notification. Chaque Acheteur est informé par email et dans son espace client du résultat de son offre : attribuée totalement, attribuée partiellement ou non retenue. L'email d'attribution précise la quantité, le prix unitaire, le montant total et la date limite de paiement.
7.6. La vente est formée entre Digifemmes et l'Acheteur à la date de cette notification d'Attribution.
Article 8 — Prix et paiement
8.1. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) et s'entendent [toutes taxes comprises / hors taxes, TVA en sus au taux de [x] %]. Le montant dû est égal au prix unitaire proposé multiplié par la quantité attribuée, [augmenté de la TVA applicable].
8.2. Le paiement doit intervenir dans le Délai de paiement indiqué sur la fiche du Produit, à compter de la notification d'Attribution. Un rappel est envoyé 24 heures avant l'échéance.
8.3. Moyens de paiement acceptés :
- en ligne, par l'intermédiaire du prestataire de paiement FineoPay (Mobile Money, carte bancaire, selon les moyens proposés par le prestataire) ;
- hors ligne : virement bancaire, espèces dans les locaux de Digifemmes ou Mobile Money, selon les instructions communiquées dans l'email d'attribution.
8.4. Le paiement n'est réputé effectué qu'à l'encaissement effectif des fonds par Digifemmes. Digifemmes n'a jamais accès aux données bancaires saisies chez FineoPay.
8.5. Défaut de paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans le Délai de paiement, l'Attribution est annulée de plein droit, sans mise en demeure préalable. La quantité correspondante peut être attribuée à l'Acheteur suivant dans le classement. Digifemmes peut en outre suspendre le compte de l'Acheteur défaillant.
8.6. Une facture est émise après paiement et mise à disposition dans l'espace client.
Article 9 — Retrait du matériel
9.1. Les Produits sont à retirer sur place, à l'adresse suivante : [adresse de retrait], aux horaires [jours et horaires].
9.2. Le retrait n'est possible qu'après paiement intégral. Il s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et de la facture ou du bon de retrait. Pour une entreprise ou un tiers mandaté, une procuration écrite est exigée.
9.3. L'Acheteur doit retirer ses Produits dans un délai de [x] jours après le paiement. Passé ce délai, Digifemmes peut [facturer des frais de garde de [montant] FCFA par jour / considérer le Produit comme abandonné après mise en demeure restée sans effet pendant [x] jours].
9.4. L'Acheteur assure à ses frais et sous sa responsabilité le chargement et le transport des Produits.
9.5. Transfert de propriété et des risques. La propriété est transférée à l'Acheteur au paiement intégral ; les risques lui sont transférés lors du retrait.
9.6. L'Acheteur vérifie les Produits au moment du retrait. Toute non-conformité apparente par rapport à la fiche doit être signalée sur le bon de retrait. À défaut, les Produits sont réputés conformes.
Article 10 — Droit de rétractation
[Option A] Les Produits étant vendus aux enchères et retirés sur place, l'Acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.
[Option B] L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de [x] jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par [texte applicable].
Article 11 — Publication des résultats
Après Attribution, Digifemmes peut publier sur le Site le classement des offres retenues pour chaque Produit : quantité attribuée et prix unitaire. Les Acheteurs y sont désignés par un pseudonyme anonymisé (ex. « Acheteur #A3F2 »). Aucune donnée permettant d'identifier un Acheteur n'est publiée.
Article 12 — Garanties et responsabilité
12.1. Digifemmes garantit que le Produit correspond à la description de sa fiche. Les Produits bénéficient des garanties légales impératives applicables, notamment contre les vices cachés. [Aucune garantie commerciale n'est accordée, sauf mention contraire sur la fiche.]
12.2. Digifemmes est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site. Elle ne saurait être responsable d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement du réseau ou de l'équipement de l'Acheteur, ni d'une offre non transmise pour ces raisons avant la Clôture.
12.3. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Digifemmes est limitée au prix payé pour le Produit concerné.
Article 13 — Données personnelles
13.1. Digifemmes collecte les données nécessaires à la gestion des comptes, des offres, des paiements, de la facturation et des retraits. Elles sont destinées aux seuls services habilités de Digifemmes et à ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement).
13.2. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment comptables.
13.3. Conformément à [loi applicable en matière de protection des données personnelles], l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, qu'il exerce à l'adresse : [email de contact données personnelles].
13.4. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du Site.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure, au sens de [texte ou jurisprudence applicable].
Article 15 — Preuve
Les enregistrements informatiques conservés par le Site (horodatage des offres, historique des modifications, notifications envoyées, confirmations de paiement) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 16 — Modification des CGV
Digifemmes peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées s'appliquent aux offres déposées après leur mise en ligne. Les offres en cours restent régies par la version acceptée lors de leur dépôt.
Article 17 — Droit applicable et litiges
17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit [ivoirien / sénégalais / béninois / … — à préciser], ainsi qu'aux Actes uniformes OHADA applicables.
17.2. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. L'Acheteur peut adresser sa réclamation à [email de réclamation].
17.3. À défaut d'accord amiable dans un délai de [30] jours, le litige est porté devant [le tribunal de commerce de [ville]], sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.